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Annexe

JORF n°0271 du 16 novembre 2024

Arrêté du 22 octobre 2024

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en date du 24 septembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion des ingénieurs d'études

Résumé Les taux de promotion des ingénieurs d'études pour les années 2024 à 2026 sont en annexe de l'arrêté.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2024 à 2026, à la hors-classe du grade d'ingénieur d'études du corps des ingénieurs d'études en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 22 octobre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude