JORF n°0259 du 8 novembre 2022

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'avenant sur les rémunérations dans la métallurgie de la Savoie

Résumé Tout le monde dans la métallurgie de la Savoie doit suivre les nouvelles règles de salaire.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Savoie du 29 décembre 1975, les stipulations de l'avenant du 11 juillet 2022 à l'accord du 9 février 2022 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles et des rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Savoie du 29 décembre 1975, les stipulations de l'avenant du 11 juillet 2022 à l'accord du 9 février 2022 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles et des rémunérations minimales hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.