Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Barème des taux effectifs garantis annuels dans la métallurgie des Côtes-d'Armor
Résumé Les travailleurs et employeurs de la métallurgie des Côtes-d'Armor doivent suivre le nouveau barème de rémunération pour 2022.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor du 5 avril 1991, les stipulations de l'accord du 5 juillet 2022 relatif au barème de taux effectifs garantis annuels (TEGA) 2022, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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