JORF n°0272 du 8 novembre 2020

Tableau 3. - Valeurs-seuils maximales en micro-organismes pathogènes

| |Taille de la prise
d'échantillon représentatif
du produit| n | m | M | c | |-----------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------|---|----|----|---| | Échantillons représentatifs du produit | | | | | | |Escherichia coli
ou
Enterococcaceae| 1 g | 5 |1000|5000| 1 | | | | | | | | | Salmonella | 25 g | 5 | 0 | 0 | 0 |

Avec :
n = nombre d'échantillons à tester ;
m = valeur-seuil pour le nombre de bactéries. Le résultat est considéré comme satisfaisant si le nombre de bactéries dans la totalité des échantillons n'excède pas m ;
M = valeur maximale du nombre de bactéries. Le résultat est considéré comme non satisfaisant dès lors que le nombre de bactéries dans au moins un échantillon est supérieur ou égal à M ;
c = le nombre d'échantillons dans lesquels le nombre de bactéries peut se situer entre m et M, l'échantillon étant toujours considéré comme acceptable si le nombre de bactéries dans les autres échantillons est inférieur ou égal à m.
Les analyses permettant de vérifier les critères des tableaux 1 et 2, 2 bis et 2 ter sont réalisées conformément aux méthodes mentionnées dans le « Guide relatif à l'évaluation des dossiers de demandes d'autorisation de mise sur le marché et de permis des matières fertilisantes, des adjuvants et des supports de culture » en vigueur et mis à disposition sur le site internet de l'ANSES.

Tableau 4. - Valeurs-seuils maximales en inertes et impuretés

| Inertes et impuretés |Valeurs limites| |-------------------------------|---------------| |Plastique+ verre+ métal > 2 mm| 5g/kg MS |

Tableau 5. - Valeurs seuils maximales en composés traces organiques

|Composés traces organiques|Valeurs limites| |--------------------------|---------------| | HAP16 (*) | 6mg/kg MS |

(*) Somme de naphthalène, acénaphtylène, acénaphtène, fluorène, phénanthrène, anthracène, fluoranthène, pyrène, benzo[a]anthracène, chrysène, benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, benzo[a]pyrène, indéno[1,2,3-cd] pyrène, dibenzo[a, h]anthracène et benzo[ghi]perylène.


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Version 1

Tableau 3. - Valeurs-seuils maximales en micro-organismes pathogènes

Taille de la prise

d'échantillon représentatif

du produit

n

m

M

c

Échantillons représentatifs du produit

Escherichia coli

ou

Enterococcaceae

1 g

5

1000

5000

1

Salmonella

25 g

5

0

0

0

Avec :

n = nombre d'échantillons à tester ;

m = valeur-seuil pour le nombre de bactéries. Le résultat est considéré comme satisfaisant si le nombre de bactéries dans la totalité des échantillons n'excède pas m ;

M = valeur maximale du nombre de bactéries. Le résultat est considéré comme non satisfaisant dès lors que le nombre de bactéries dans au moins un échantillon est supérieur ou égal à M ;

c = le nombre d'échantillons dans lesquels le nombre de bactéries peut se situer entre m et M, l'échantillon étant toujours considéré comme acceptable si le nombre de bactéries dans les autres échantillons est inférieur ou égal à m.

Les analyses permettant de vérifier les critères des tableaux 1 et 2, 2 bis et 2 ter sont réalisées conformément aux méthodes mentionnées dans le « Guide relatif à l'évaluation des dossiers de demandes d'autorisation de mise sur le marché et de permis des matières fertilisantes, des adjuvants et des supports de culture » en vigueur et mis à disposition sur le site internet de l'ANSES.

Tableau 4. - Valeurs-seuils maximales en inertes et impuretés

Inertes et impuretés

Valeurs limites

Plastique+ verre+ métal > 2 mm

5g/kg MS

Tableau 5. - Valeurs seuils maximales en composés traces organiques

Composés traces organiques

Valeurs limites

HAP16 (*)

6mg/kg MS

(*) Somme de naphthalène, acénaphtylène, acénaphtène, fluorène, phénanthrène, anthracène, fluoranthène, pyrène, benzo[a]anthracène, chrysène, benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, benzo[a]pyrène, indéno[1,2,3-cd] pyrène, dibenzo[a, h]anthracène et benzo[ghi]perylène.