JORF n°0274 du 26 novembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 22 octobre 2015, M. Christian Huon, chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, échelon spécial Chevron A3, à l'Institut national de l'information géographique et forestière, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite en application du code des pensions civiles et militaires de retraite, et exercera son activité jusqu'au 30 novembre 2015 inclus.
M. Christian Huon sera maintenu en activité jusqu'au dernier jour du mois et radié des cadres sur demande, articles L. 4.1° et L. 24.I.1° du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 1er du mois suivant.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 22 octobre 2015, M. Christian Huon, chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, échelon spécial Chevron A3, à l'Institut national de l'information géographique et forestière, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite en application du code des pensions civiles et militaires de retraite, et exercera son activité jusqu'au 30 novembre 2015 inclus.

M. Christian Huon sera maintenu en activité jusqu'au dernier jour du mois et radié des cadres sur demande, articles L. 4.1° et L. 24.I.1° du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 1er du mois suivant.