A N N E X E
INFORMATIONS À FOURNIR
DANS LA FICHE DE DÉCLARATION DE CAPTURES

1. Informations relatives à la période de pêche :
   ― année et mois ;
   ― le jour pour les captures d'anguille de moins de 12 cm (pour ce stade, obligation de déclaration au plus tard deux jours après la capture).
2. Informations relatives au pêcheur :
   ― identifiant SNPE (l'identifiant SNPE est un nombre créé automatiquement par l'outil SNPE. Il se trouve sur les relevés individuels annuels transmis aux pêcheurs. Il peut être obtenu auprès de l'ONEMA ([email protected]) ;
   ― statut (professionnel ou amateur) ;
   ― nom de l'association ;
   ― nom/prénom ;
   ― adresse postale ;
   ― adresse électronique ;
   ― numéro de téléphone.
3. Informations relatives au droit de pêche :
   ― numéro ou identifiant de l'autorisation (il s'agit de l'identifiant ou du numéro porté sur le document justificatif du droit de pêcher fourni par le service gestionnaire) ;
   ― type d'autorisation (licence Grande pêche, licence Petite pêche, licence anguille, licences anguilles de moins de 12 cm, autres licences (à préciser), bail, cofermier, nombre de compagnons).
   Nota. ― Les « informations pêcheurs » et les « informations droit de pêche » doivent être renseignées lors de la première déclaration de l'année ou de la saison. Par la suite, sauf pour signaler un changement, le nom et l'identifiant SNPE ou le « numéro ou identifiant de l'autorisation » pourront suffire.
4. Informations relatives au secteur de pêche :
   ― lot ou secteur ;
   ― département ;
   ― cours d'eau ;
   ― service gestionnaire.
5. Informations relatives aux engins et filets (description des engins utilisés pendant la période objet de la déclaration) :
   ― type d'engin (araignée, tramail, carrelet, épervier, nasse, bourgne, filet, ligne de fond, autres) ;
   ― maille (en millimètres) ou nombre d'hameçons/ligne (à choisir selon le type d'engin) ;
   ― longueur (en mètres) ou nombre (à choisir selon le type d'engin).
6. Informations relatives aux captures :
   Pour chaque jour du mois :
   ― date ;
   ― lot ou secteur ;
   ― unité de gestion de l'anguille (à renseigner en cas de capture d'anguille de moins de 12 centimètres, d'anguille jaune ou d'anguille argentée) ;
   ― marée (1 ou 2) ;
   ― engin (nom, nombre, capture ciblée) ;
   ― nombre ou poids en kilogrammes d'anguilles jaunes capturées ;
   ― nombre ou poids en kilogrammes d'anguilles argentées capturées ;
   ― poids en grammes d'anguilles de moins de 12 cm capturées.
   Les jours de pêche sans aucune prise sont mentionnés.
   Les abréviations des noms des unités de gestion de l'anguille (UGA) à utiliser sont les suivantes :
   ― Artois-Picardie : ARP ;
   ― Rhin-Meuse : RMS ;
   ― Seine-Normandie : SEN ;
   ― Bretagne : BRE ;
   ― Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise : LCV ;
   ― Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre-Arcachon : GDC ;
   ― Adour-cours d'eau côtiers : ADR ;
   ― Rhône-Méditerranée : RMD ;
   ― Corse : COR.