JORF n°260 du 9 novembre 2001

Art. 1er. - En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France au Sénégal peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire au conseiller pour les affaires sociales pour les crédits inscrits au budget du ministère de l'emploi et de la solidarité.


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Art. 1er. - En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France au Sénégal peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire au conseiller pour les affaires sociales pour les crédits inscrits au budget du ministère de l'emploi et de la solidarité.