JORF n°263 du 13 novembre 1999

Art. 28. - Les agents du groupe 1 peuvent être recrutés conformément à l'article 48 du décret du 29 décembre 1998 susvisé. Les doctorats de troisième cycle doivent avoir été obtenus dans l'une des disciplines suivantes :

Sciences de la vie et de la Terre ;

Sciences et techniques communes ;

Sciences appliquées ;

Droit public ;

Droit pénal ;

Droit communautaire.


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Art. 28. - Les agents du groupe 1 peuvent être recrutés conformément à l'article 48 du décret du 29 décembre 1998 susvisé. Les doctorats de troisième cycle doivent avoir été obtenus dans l'une des disciplines suivantes :

Sciences de la vie et de la Terre ;

Sciences et techniques communes ;

Sciences appliquées ;

Droit public ;

Droit pénal ;

Droit communautaire.