JORF n°261 du 10 novembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999 :

Il est, à compter du 1er octobre 1999, mis fin aux fonctions de Mme Brun Cosme Bruny (Marcelle), épouse Hautecoeur, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Autun ;

Mme Brun Cosme Bruny (Marcelle), épouse Hautecoeur, greffière du troisième grade, est, à compter du 1er octobre 1999, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Autun, en remplacement de Mme Lecchi.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999 :

Il est, à compter du 1er octobre 1999, mis fin aux fonctions de Mme Brun Cosme Bruny (Marcelle), épouse Hautecoeur, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Autun ;

Mme Brun Cosme Bruny (Marcelle), épouse Hautecoeur, greffière du troisième grade, est, à compter du 1er octobre 1999, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Autun, en remplacement de Mme Lecchi.