JORF n°261 du 10 novembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999 :

Mlle Pluyaud (Marie-France), agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montluçon, en remplacement de Mme Marchandise ;

Mlle Thermes (Magali), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montluçon.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999 :

Mlle Pluyaud (Marie-France), agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montluçon, en remplacement de Mme Marchandise ;

Mlle Thermes (Magali), greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montluçon.