JORF n°256 du 4 novembre 1999

Art. 5. - Pour l'accomplissement des missions qui lui sont confiées, le service de gestion de la taxe d'aéroport s'appuie sur les autres services de la direction générale de l'aviation civile, et notamment sur le service des ressources humaines pour le traitement du contentieux afférent à la taxe.


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Art. 5. - Pour l'accomplissement des missions qui lui sont confiées, le service de gestion de la taxe d'aéroport s'appuie sur les autres services de la direction générale de l'aviation civile, et notamment sur le service des ressources humaines pour le traitement du contentieux afférent à la taxe.