JORF n°261 du 10 novembre 1999

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 octobre 1999, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à la ville de Paris pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées dans le cadre de l'exposition « Brésil baroque : entre ciel et terre ».

Cette dispense d'assurance porte sur la durée d'exposition des oeuvres au musée du Petit Palais et sur toute la durée du transport aller et retour. Elle prend effet au départ des oeuvres du musée du Louvre jusqu'à leur retour dans le musée prêteur.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 octobre 1999, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à la ville de Paris pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées dans le cadre de l'exposition « Brésil baroque : entre ciel et terre ».

Cette dispense d'assurance porte sur la durée d'exposition des oeuvres au musée du Petit Palais et sur toute la durée du transport aller et retour. Elle prend effet au départ des oeuvres du musée du Louvre jusqu'à leur retour dans le musée prêteur.