JORF n°261 du 10 novembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999, Mme Claereboudt (Yvette), épouse Roman Otero, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er septembre 1999 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Roubaix.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999, Mme Claereboudt (Yvette), épouse Roman Otero, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er septembre 1999 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Roubaix.