JORF n°261 du 10 novembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999 :

Mme Gallois (Anne), épouse Bitard, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la chambre détachée de Fort-de-France à Cayenne, en remplacement de Mme Joseph, régisseuse intérimaire ;

Mlle Constant (Dominique), agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante de la chambre détachée de Fort-de-France à Cayenne, en remplacement de Mme Joseph.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999 :

Mme Gallois (Anne), épouse Bitard, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la chambre détachée de Fort-de-France à Cayenne, en remplacement de Mme Joseph, régisseuse intérimaire ;

Mlle Constant (Dominique), agent administratif de 2e classe, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante de la chambre détachée de Fort-de-France à Cayenne, en remplacement de Mme Joseph.