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Arrêté du 22 octobre 1999

JORF n°261 du 10 novembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999 :

Mme Etancelin (Marie-Christine), épouse Charmolue, greffière du premier grade, est, à compter du 26 août 1999, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme Hapdey ;

Mme Tiercelin (Patricia), épouse Leblanc, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 26 août 1999, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Rouen.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999 :

Mme Etancelin (Marie-Christine), épouse Charmolue, greffière du premier grade, est, à compter du 26 août 1999, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme Hapdey ;

Mme Tiercelin (Patricia), épouse Leblanc, agent administratif de 1re classe, est, à compter du 26 août 1999, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Rouen.