Art. 1er. - Pour les véhicules pour handicapés physiques inscrits au titre IV du tarif interministériel des prestations sanitaires et pour les fauteuils roulants prévus à la location, inscrits au paragraphe C, chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux mis à disposition des assurés pour traitements à domicile) du titre Ier (Appareils et matériels de traitement et articles pour pansements), les tarifs de responsabilité sont augmentés de 1,8 %.