Art. 4. - Un bureau de vote présidé par le directeur régional ou son représentant, et dont le secrétaire est désigné par le directeur régional,
est institué dans le centre régional d'informatique. Chaque organisation syndicale participant à la consultation peut désigner un représentant au sein de ce bureau de vote.
Le bureau de vote se prononce sur les difficultés qui s'élèvent au cours des opérations électorales. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.