JORF n°258 du 6 novembre 1997

Art. 6. - Le vote par correspondance est admis pour les agents en congé de maladie ou en congé parental, en position d'absence régulièrement autorisée ou empêchés, en raison des nécessités du service, de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin.


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Art. 6. - Le vote par correspondance est admis pour les agents en congé de maladie ou en congé parental, en position d'absence régulièrement autorisée ou empêchés, en raison des nécessités du service, de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin.