Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Nantes est autorisée à contracter un emprunt de 3000000 de francs en vue de financer le programme d'équipement 1991 de l'aéroport de Nantes-Atlantique.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit d'exploitation du service géré.