JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 22 novembre 2023, l'arrêté du 6 septembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. AINOUSSA (Abelhakim, Farid), né le 20 septembre 1965 à Elouges (Belgique). », lire : « M. AINOUSSA (Abdelhakim, Farid), né le 20 septembre 1965 à Elouges (Belgique). »


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Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 22 novembre 2023, l'arrêté du 6 septembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine et santé au travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est modifié comme suit :

Au lieu de : « M. AINOUSSA (Abelhakim, Farid), né le 20 septembre 1965 à Elouges (Belgique). », lire : « M. AINOUSSA (Abdelhakim, Farid), né le 20 septembre 1965 à Elouges (Belgique). »