Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retenue forfaitaire sur l'aide de l'État pour l'année 2023
Résumé L'État retire 56 000 euros de son aide pour 2023.
Il est procédé pour l'année 2023 à une retenue forfaitaire de 56 000 € du montant de l'aide de l'Etat.
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