JORF n°0273 du 25 novembre 2023

Article 2

Article 2

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Subvention forfaitaire pour les enseignants de cycle long

Résumé En 2023, une subvention est donnée pour sept postes d'enseignants, coûtant chacun 550 points plus 46 % de charges, avec un point à 58,2004 €.

Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de sept postes d'enseignants de cycle long.
Pour l'exercice 2023, le coût d'un poste correspond au montant de l'indice réel 550 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point étant fixée à 58,2004 €.


Historique des versions

Version 1

Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de sept postes d'enseignants de cycle long.

Pour l'exercice 2023, le coût d'un poste correspond au montant de l'indice réel 550 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point étant fixée à 58,2004 €.