JORF n°0277 du 30 novembre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2022 :
La démission de M. DESTAME (Claude, Robert), notaire à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL COLOMBES SAINT DENIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. DESTAME (Claude, Robert).
M. PAULIN (Vincent, Richard) est nommé notaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2022 :

La démission de M. DESTAME (Claude, Robert), notaire à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL COLOMBES SAINT DENIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. DESTAME (Claude, Robert).

M. PAULIN (Vincent, Richard) est nommé notaire associé.