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Arrêté du 22 novembre 2022

JORF n°0277 du 30 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire associé et retrait d'un autre

Résumé Une nouvelle notaire est nommée et un notaire démissionne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2022, Mme MSICA (Audrey, Denise, Georgette), épouse SEVI, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE », anciennement société civile professionnelle « SCP Anne DENOYELLE-VATTIER et Fabrice PLE, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime).
Le retrait de M. PLÉ (Fabrice, Olivier, Cyril), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE », est accepté.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2022, Mme MSICA (Audrey, Denise, Georgette), épouse SEVI, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE », anciennement société civile professionnelle « SCP Anne DENOYELLE-VATTIER et Fabrice PLE, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Port-Jérôme-sur-Seine (Seine-Maritime).

Le retrait de M. PLÉ (Fabrice, Olivier, Cyril), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE SEINE », est accepté.