JORF n°0276 du 29 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Donation d'œuvres d'art à l'État par M. Majid BOUSTANY

Résumé Un homme a donné deux œuvres d'art à la France, et la France a accepté.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 22 novembre 2022 est acceptée, au nom de l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, la donation consentie sous la forme de don manuel par M. Majid BOUSTANY d'une sculpture en bronze de l'artiste français César BALDACCINI, dit César, intitulée « La Marseillaise », réalisée en 1997 et d'une œuvre de l'artiste français François MORELLET, intitulée « π baroco n° 2 bleu, 1=45° (angles du même côté), 7 éléments », réalisée en 2001.
Cette libéralité est acceptée par l'Etat sous les charges et conditions formalisées dans le pacte adjoint au don manuel portant charges et conditions du 12 octobre 2022.
Les biens donnés sont affectés à l'établissement public national à caractère administratif dénommé « Ecole du Louvre ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 22 novembre 2022 est acceptée, au nom de l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, la donation consentie sous la forme de don manuel par M. Majid BOUSTANY d'une sculpture en bronze de l'artiste français César BALDACCINI, dit César, intitulée « La Marseillaise », réalisée en 1997 et d'une œuvre de l'artiste français François MORELLET, intitulée « π baroco n° 2 bleu, 1=45° (angles du même côté), 7 éléments », réalisée en 2001.

Cette libéralité est acceptée par l'Etat sous les charges et conditions formalisées dans le pacte adjoint au don manuel portant charges et conditions du 12 octobre 2022.

Les biens donnés sont affectés à l'établissement public national à caractère administratif dénommé « Ecole du Louvre ».