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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des conventions collectives du secteur des travaux publics
Résumé L'arrêté du 22 novembre 2021 énumère les conventions collectives pour les ouvriers et les employés des travaux publics
ANNEXE
Liste des conventions collectives constituant le secteur des travaux publics :
- La convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (n° 1702).
- La convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614).
- La convention collective nationale des cadres des travaux publics (n° 3212).
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