JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 18 novembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 18 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé Les syndicats UGTG et CGTG sont reconnus comme représentatifs pour les employés du bâtiment en Guadeloupe.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics de Guadeloupe (n° 3144), les organisations syndicales suivantes :

- L'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) ;
- La Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales en Guadeloupe pour la négociation des accords collectifs

Résumé Les syndicats UGTG et CGTG ont des parts spécifiques dans les négociations en Guadeloupe.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- L'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) : 57,17 % ;
- La Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) : 42,83 %.

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Article 3

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Abrogation de l'arrêté fixant la liste des organisations syndicales représentatives

Résumé L'arrêté qui listait les syndicats représentatifs en Guadeloupe est annulé

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics de Guadeloupe (n° 3144) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain