Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présentation des comptes annuels des comités
Résumé Les comptes des comités doivent suivre un modèle spécifique et bien séparer les sections du compte de résultat et les fonds propres.
Article 141-1
Le bilan et le compte de résultat des comités sont présentés en conformité avec les modèles figurant dans le titre II du livre IV du règlement n° 2018-06 de l'Autorité des normes comptables relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif et en tenant compte de la distinction entre les deux sections pour le compte de résultat et pour les fonds propres au bilan.
1 version