Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de codes relatifs à un neuromodulateur
Résumé On ajoute trois nouveaux codes pour un implant médical dans la liste des choses remboursées.
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, les codes suivants sont ajoutés :
| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |--------------------------------|-------------------------|-----------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 5|3490223, 3490884, 3496310|Neuromodulateur des racines sacrées (S3), implantable|
1 version