JORF n°0276 du 29 novembre 2018

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 novembre 2018, le membre du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée :
Tribunal administratif de Paris :
Mme Armoët (Emmanuelle).
Dans la juridiction ci-après désignée, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont le nom suit :
Tribunal administratif de Paris :
Mme Castéra (Anne).


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 novembre 2018, le membre du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont le nom suit est désigné pour exercer les fonctions de rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée :

Tribunal administratif de Paris :

Mme Armoët (Emmanuelle).

Dans la juridiction ci-après désignée, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dont le nom suit :

Tribunal administratif de Paris :

Mme Castéra (Anne).