La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles R. 165-5, R. 165-6 et R. 165-10 aux termes desquels peuvent être radiés de la liste des produits et prestations remboursables les produits cessant de remplir les conditions d'inscription sur ladite liste, et notamment la condition du respect du délai réglementaire de demande de renouvellement d'inscription ;
Vu le courriel de l'administration adressé à la société STRYKER en date du 3 octobre 2017, constatant l'absence de dépôt de dossier de demande de renouvellement d'inscription dans les délais réglementaires impartis, pour le produit « TRIDENT CROSSFIRE » inscrit sous le code LPP 3175310 avec une date de fin de prise en charge fixée au « 30 novembre 2015 » ;
Considérant la réponse de la société STRYKER en date du 6 octobre 2017 au courriel de l'administration, confirmant sa décision de voir radier le produit en question de la LPP, d'autres alternatives existant ;
Considérant que les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) l'insert de hanche « TRIDENT CROSSFIRE » (code n° 3175310) en raison du dépassement du délai réglementaire prescrit,
Arrêtent :
