JORF n°0278 du 30 novembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2016 :
Le retrait de M. GAUTHIER (Bernard, André, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard GAUTHIER, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), est accepté.
Par suite du retrait de M. GAUTHIER (Bernard, André, Paul), la société civile professionnelle Bernard GAUTHIER, huissier de justice associé est dissoute.
La société civile professionnelle « SCP Amélie VENNER et Yannick WAGNER Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), en remplacement de la société civile professionnelle Bernard GAUTHIER, huissier de justice associé, dissoute.
Mme VENNER (Amélie, Marie, Mathilde) et M. WAGNER (Yannick) sont nommés huissiers de justice associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2016 :

Le retrait de M. GAUTHIER (Bernard, André, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard GAUTHIER, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), est accepté.

Par suite du retrait de M. GAUTHIER (Bernard, André, Paul), la société civile professionnelle Bernard GAUTHIER, huissier de justice associé est dissoute.

La société civile professionnelle « SCP Amélie VENNER et Yannick WAGNER Huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), en remplacement de la société civile professionnelle Bernard GAUTHIER, huissier de justice associé, dissoute.

Mme VENNER (Amélie, Marie, Mathilde) et M. WAGNER (Yannick) sont nommés huissiers de justice associés.