Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2016, l'arrêté en date du 8 novembre 2016 nommant M. BRETAGNE (Martin, Thomas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BAZAILLE, Marie-Anne BONAMOUR, Julie SEVE, Notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône) est ainsi modifié :
Au lieu de : « à la résidence de Lyon (Rhône) », lire : « à la résidence de Givors (Rhône) ».