JORF n°0279 du 30 novembre 2012

Arrêté du 22 novembre 2012

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 novembre 2012, les biens culturels prêtés par :
Allemagne :
Essen, Folkwang Museum ;
Munich, Bayerischen Staatsgemäldesammlungen ;
Remagen, Arp Museum Bahnhof Rolandseck ;
Finlande :
Helsinki, Amos Anderson Art museum ;
Helsinki, Ateneum Art Museum ;
Irlande :
Dublin, National Gallery of Ireland ;
Japon :
Shimane, Shimane Art Museum ;
Tokyo, The National Museum of Western Art ;
Royaume-Uni :
Glasgow, Glasgow Art Gallery and Museum ― Kelvingrove Art Gallery and Museum ;
Russie :
Moscou, musée d'Etat des Beaux-Arts Pouchkine ;
Etats-Unis d'Amérique :
Boston, The Museum of Fine Arts ;
New York, Metropolitan Museum of Art,
à l'exposition « Signac, les couleurs de l'eau », co-organisée et présentée au musée des impressionnismes à Giverny, du 29 mars 2013 au 2 juillet 2013, puis au musée Fabre de Montpellier, du 17 juillet 2013 au 27 octobre 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 28 février 2013 au 27 novembre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.