JORF n°0288 du 12 décembre 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 novembre 2010, M. Serge CIGANA, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires.


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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 novembre 2010, M. Serge CIGANA, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires.