JORF n°0278 du 1 décembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 novembre 2010 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre GOBIN, notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Basse-Goulaine (Loire-Atlantique), office créé.
M. GOBIN (Pierre, Nicolas) est nommé notaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 novembre 2010 :

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre GOBIN, notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Basse-Goulaine (Loire-Atlantique), office créé.

M. GOBIN (Pierre, Nicolas) est nommé notaire associé.