Article 1
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
AURATEC, MM. Nicolas CHARVIN ― Patrick NORAZ ― Jérôme BERTRAND, 51, allée du Nivolet, 73420 Voglans,
sur la base de l'attestation d'examen de recevabilité du système qualité datée du 1er octobre 2010 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des installations électriques ;
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations électriques.
L'agrément est valable un an.
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BUREAU VERNAY & ASSOCIÉS, M. Laurent GALIX ― Mme Déborah VERNAY, 53, rue Carnot, 69250 Neuville-sur-Saône,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0665 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations électriques.
L'agrément est valable cinq ans.
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TCP ― TECHNIQUE CONTRÔLE PRÉVENTION, M. Xavier DEMERRE, 100, rue Pierre-Brossolette, 93160 Noisy-le-Grand,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-016 (révision 3) délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des installations électriques ;
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations électriques.
L'agrément est valable cinq ans.
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CORNET PRÉVENTION, M. Gérard CAYZAC, 76, rue de Vesoul, 25000 Besançon,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-150 (révision 5) délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations électriques.
L'agrément est valable cinq ans.
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CABINET FONTAN, M. Rémi FONTAN, 3, rue saint-Aloïse, BP 20150, 67028 Strasbourg,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-050 (révision 3) délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des installations électriques ;
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations électriques.
L'agrément est valable jusqu'au 31 juillet 2015.
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CLOAREC SARL, M. Frédéric CLOAREC, 30 ter, avenue Baron-Lacrosse, ZI Kergaradec, 29850 Gouesnou,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-037 (révision 4) délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des installations électriques ;
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations électriques.
L'agrément est valable cinq ans.
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SECOPREV, M. Michel THOMAS, 44, rue Rhin-et-Danube, 87280 Limoges,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-038 (révision 3) délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des installations électriques ;
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations électriques.
L'agrément est valable cinq ans.
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CCS GESSEL, M. Michel GESSEL, « La Bruyère », 36130 Montierchaume,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-035 (révision 3) délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des installations électriques ;
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations électriques.
L'agrément est valable cinq ans.
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CTE CONSTRUCTION, M. Pierre ANDREANI, 56, rue du Fauge, ZI des Paluds, 13400 Aubagne,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0689 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 6.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
― n° 6.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
― n° 7.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des dispositions constructives ;
― n° 7.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des moyens de secours.
L'agrément est valable cinq ans.
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BUREAU VERITAS, M. Frank PIEDELIEVRE, zone France, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-004 (révision 7) délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des installations électriques ;
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations électriques ;
― n° 2.2.3 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
― n° 2.2.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
― n° 6.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
― n° 6.1.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
― n° 6.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
― n° 6.2.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
― n° 7.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des dispositions constructives ;
― n° 7.1.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des dispositions constructives ;
― n° 7.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des moyens de secours ;
― n° 7.2.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des moyens de secours ;
― n° 7.2.4 : vérification de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures des bâtiments (ERP).
L'agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2013.
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QUALICONSULT SAS, M. Jean-Christophe PROTAIS, zone d'activité Vélizy Plus, 1 bis, rue du Petit Clamart, bâtiment E, 78941 Vélizy Cedex,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-047 (révision 8) délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des installations électriques ;
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations électriques ;
― n° 2.2.3 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
― n° 2.2.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
― n° 6.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
― n° 6.1.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations thermiques et de conditionnement d'air ;
― n° 6.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
― n° 6.2.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des réseaux de distribution et d'évacuation (eau, gaz, combustible, fluides médicaux...) ;
― n° 7.1.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des dispositions constructives ;
― n° 7.1.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des dispositions constructives ;
― n° 7.2.1 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des moyens de secours ;
― n° 7.2.2 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des moyens de secours ;
L'agrément est valable cinq ans.
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