Par arrêté de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 22 novembre 2010, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité d'un bien culturel du 29 mars 2010 (NOR : MCCC1007354A) sont prorogées jusqu'au 30 mai 2011.
1 version