JORF n°0275 du 27 novembre 2010

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de la taxe d'urbanisme, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Paul, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Paul Municipale Hôpitaux (Réunion).


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Version 1

L'activité de recouvrement de la taxe d'urbanisme, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Paul, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Paul Municipale Hôpitaux (Réunion).