JORF n°273 du 24 novembre 2004

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2004, Mme Myriam Quemener, magistrate, est nommée sous-directrice de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2004, Mme Myriam Quemener, magistrate, est nommée sous-directrice de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice pour une durée de trois ans.