JORF n°276 du 27 novembre 2002

Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la santé :
M. le directeur général de la santé ou son représentant ;
M. le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;
Représentants du ministre chargé de l'environnement :
M. le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ou son représentant ;
M. le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant.
Représentant du ministre chargé de l'industrie :
M. le sous-directeur « chimie, pharmacie et biotechnologies » ou son représentant.
Représentant du ministre chargé du budget :
M. le chef du bureau « agriculture, environnement » à la direction du budget ou son représentant.
Représentants du ministre chargé de la recherche :
M. l'adjoint au chef du département « énergie, transport, environnement et ressources naturelles » à la direction de la technologie ou son représentant ;
M. le coordinateur scientifique du département « sciences de la terre, de l'univers et de l'environnement » à la direction de la recherche ou son représentant.
Représentant du ministre chargé de la consommation :
M. le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Représentant du ministre chargé du travail :
M. le directeur des relations du travail ou son représentant.
Représentant du ministre chargé des transports :
M. le membre de la troisième section « affaires scientifiques et techniques » du Conseil général des ponts et chaussées ou son représentant.
Représentant du ministre chargé de l'agriculture :
Mme la directrice générale de l'alimentation ou son représentant.
Représentant du ministre chargé de la construction :
M. le coordonnateur de la sous-section « bâtiment » de la troisième section « affaires scientifiques et techniques » ou son représentant.

Au titre des associations agréées
pour la protection de l'environnement

Titulaire : Mme Cambou (José), secrétaire nationale de France Nature Environnement.

Au titre d'une association ayant une activité
dans le domaine de la qualité de la santé

Titulaire : M. Empereur-Bissonnet (Pascal), président du Réseau international santé environnement.
Suppléant : M. Cochet (Christian), Réseau international santé environnement.

Au titre des organisations de consommateurs agréées,
sur proposition du Conseil de la consommation

Titulaire : Mme Sitbon (Simone), chargée de mission environnement à l'Union nationale des associations familiales.
Suppléante : Mme Quickert-Menzel (Dorothée), Confédération du logement et du cadre de vie.
Titulaire : M. Schockaert (Bernard), administrateur de l'UFC-Que choisir.
Suppléant : M. Antoine (Philippe), INDECOSA-CGT.

Au titre d'organisations professionnelles

Titulaire : M. Uytterhaegen (Jean-Michel), directeur du département technique de l'Union des industries chimiques.
Suppléant : M. Boudon (Jacques), chargé du dossier substances chimiques à l'Union des industries chimiques.
Titulaire : M. Ferey (Pascal), secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.
Suppléant : M. Cayeux (Louis), sous-directeur chargé de l'environnement à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.
Titulaire : M. Aschieri (André), représentant de l'Association des maires de France, maire de Mouans-Sartoux.
Suppléant : M. Gimet (René), représentant de l'Association des maires de France, maire de Saint-Chamas.
Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence
Titulaire : M. Setbon (Michel), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique.
Suppléant : M. Borraz (Olivier), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique.
Titulaire : M. Desriaux (François), journaliste.
Suppléant : M. Olivier (Dominique), secrétaire confédéral de la Confédération française et démocratique du travail.
Titulaire : Mme Attar (Michèle), présidente de la section du cadre de vie du Conseil économique et social.
Suppléant : M. Abel (Jean-David), président de l'union régionale Rhône-Alpes des centres permanents d'initiative pour l'environnement.
Titulaire : M. Bertollini (Roberto), directeur technique à l'Organisation mondiale de la santé.
Suppléant : M. Delpoux (Claude), directeur responsabilité civile à la Fédération française des sociétés d'assurance.


Historique des versions

Version 1

Au titre des représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la santé :

M. le directeur général de la santé ou son représentant ;

M. le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;

Représentants du ministre chargé de l'environnement :

M. le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ou son représentant ;

M. le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant.

Représentant du ministre chargé de l'industrie :

M. le sous-directeur « chimie, pharmacie et biotechnologies » ou son représentant.

Représentant du ministre chargé du budget :

M. le chef du bureau « agriculture, environnement » à la direction du budget ou son représentant.

Représentants du ministre chargé de la recherche :

M. l'adjoint au chef du département « énergie, transport, environnement et ressources naturelles » à la direction de la technologie ou son représentant ;

M. le coordinateur scientifique du département « sciences de la terre, de l'univers et de l'environnement » à la direction de la recherche ou son représentant.

Représentant du ministre chargé de la consommation :

M. le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.

Représentant du ministre chargé du travail :

M. le directeur des relations du travail ou son représentant.

Représentant du ministre chargé des transports :

M. le membre de la troisième section « affaires scientifiques et techniques » du Conseil général des ponts et chaussées ou son représentant.

Représentant du ministre chargé de l'agriculture :

Mme la directrice générale de l'alimentation ou son représentant.

Représentant du ministre chargé de la construction :

M. le coordonnateur de la sous-section « bâtiment » de la troisième section « affaires scientifiques et techniques » ou son représentant.

Au titre des associations agréées

pour la protection de l'environnement

Titulaire : Mme Cambou (José), secrétaire nationale de France Nature Environnement.

Au titre d'une association ayant une activité

dans le domaine de la qualité de la santé

Titulaire : M. Empereur-Bissonnet (Pascal), président du Réseau international santé environnement.

Suppléant : M. Cochet (Christian), Réseau international santé environnement.

Au titre des organisations de consommateurs agréées,

sur proposition du Conseil de la consommation

Titulaire : Mme Sitbon (Simone), chargée de mission environnement à l'Union nationale des associations familiales.

Suppléante : Mme Quickert-Menzel (Dorothée), Confédération du logement et du cadre de vie.

Titulaire : M. Schockaert (Bernard), administrateur de l'UFC-Que choisir.

Suppléant : M. Antoine (Philippe), INDECOSA-CGT.

Au titre d'organisations professionnelles

Titulaire : M. Uytterhaegen (Jean-Michel), directeur du département technique de l'Union des industries chimiques.

Suppléant : M. Boudon (Jacques), chargé du dossier substances chimiques à l'Union des industries chimiques.

Titulaire : M. Ferey (Pascal), secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.

Suppléant : M. Cayeux (Louis), sous-directeur chargé de l'environnement à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.

Titulaire : M. Aschieri (André), représentant de l'Association des maires de France, maire de Mouans-Sartoux.

Suppléant : M. Gimet (René), représentant de l'Association des maires de France, maire de Saint-Chamas.

Au titre des personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence

Titulaire : M. Setbon (Michel), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique.

Suppléant : M. Borraz (Olivier), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique.

Titulaire : M. Desriaux (François), journaliste.

Suppléant : M. Olivier (Dominique), secrétaire confédéral de la Confédération française et démocratique du travail.

Titulaire : Mme Attar (Michèle), présidente de la section du cadre de vie du Conseil économique et social.

Suppléant : M. Abel (Jean-David), président de l'union régionale Rhône-Alpes des centres permanents d'initiative pour l'environnement.

Titulaire : M. Bertollini (Roberto), directeur technique à l'Organisation mondiale de la santé.

Suppléant : M. Delpoux (Claude), directeur responsabilité civile à la Fédération française des sociétés d'assurance.