JORF n°276 du 28 novembre 1999

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert du Mesnil, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Alain Lecomte, chef de service, dans la limite de ses attributions. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert du Mesnil, directeur des transports terrestres, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Alain Lecomte, chef de service, dans la limite de ses attributions. »