JORF n°275 du 26 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 22 novembre 1995, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut géographique national:
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances:
Membre titulaire: M. Fulachier (Jean-Luc), chef du bureau 5 C à la direction du budget, en remplacement de Mlle Parly (Florence).
Le mandat de l'intéressé prendra fin en même temps que celui des membres du conseil d'administration nommés par l'arrêté du 29 novembre 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 22 novembre 1995, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut géographique national:

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances:

Membre titulaire: M. Fulachier (Jean-Luc), chef du bureau 5 C à la direction du budget, en remplacement de Mlle Parly (Florence).

Le mandat de l'intéressé prendra fin en même temps que celui des membres du conseil d'administration nommés par l'arrêté du 29 novembre 1994.