JORF n°274 du 25 novembre 1995

Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Bernard Dizambourg, directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Bernard Dizambourg, directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.