Article Annexe
Droit civil
Les personnes et les droits de la personnalité.
Le droit de propriété, la copropriété et la possession.
Les obligations.
Les preuves.
Les prescriptions.
Droit pénal
Droit pénal général.
Régime de l'enfance délinquante.
Droit pénal spécial.
Droit pénal des affaires.
Droit public interne
Les libertés publiques consacrées par le droit positif français.
Droit administratif général.
Droit administratif spécial.
Droit commercial
Les commerçants et les sociétés commerciales.
Le fonds de commerce.
Les actes de commerce.
Les contrats commerciaux.
Les effets de commerce et le chèque.
Les entreprises en difficulté.
Droit économique.
Droit social
Droit international du travail.
Droit du travail individuel et collectif.
Droit de la sécurité sociale.
Organisation judiciaire et juridiction administrative ; procédure civile ; procédure pénale et procédure administrative
I.-Organisation judiciaire :
L'organisation judiciaire et la compétence.
Les auxiliaires de justice.
Les officiers publics et ministériels.
II.-Procédure civile :
Les procédures devant les juridictions de première instance et la cour d'appel en matière civile.
Les voies de recours.
L'autorité de la chose jugée.
Le pourvoi en cassation et la procédure devant la Cour de cassation.
III.-Procédure pénale :
L'action publique et l'action civile.
La police judiciaire, l'enquête préliminaire et l'infraction flagrante.
L'instruction préparatoire.
La détention provisoire et le contrôle judiciaire.
Les preuves.
Les nullités dans la procédure pénale.
Les cas d'ouverture à cassation.
IV.-Juridiction administrative et procédure administrative :
L'organisation de la juridiction administrative.
Le partage des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires.
Le tribunal des conflits.
La compétence judiciaire en matière administrative.
Le contentieux électoral.
Droit européen
L'Union européenne.
Les institutions européennes.
Les juridictions européennes.
Les actes des institutions européennes.
La question préjudicielle.
Droit de l'Union européenne et droit interne.
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Droit constitutionnel
Les droits et libertés garantis par la Constitution.
La hiérarchie des normes.
Le Conseil constitutionnel.
La question prioritaire de constitutionnalité.
La réglementation professionnelle
Déontologie, discipline et responsabilité.
Organisation professionnelle.
Conditions d'accès à la profession.
Gestion d'un office.
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