JORF n°281 du 3 décembre 1991

Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs est abrogé.