JORF n°276 du 28 novembre 1990

Art. 2. - L'arrêté du 30 juin 1988 portant délégation de signature du chef d'état-major de la marine est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 30 juin 1988 portant délégation de signature du chef d'état-major de la marine est abrogé.