Arrête:
1 version
JORF n°276 du 28 novembre 1990
Arrêté du 22 novembre 1990
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 6 septembre 1989 modifié portant délégation de signature du ministre de la défense (direction générale de la gendarmerie nationale),
Art. 1er. - L'article 2, paragraphe I, tableau, I: Gendarmerie, colonne Suppléant, de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
Au lieu de <<m. le="" colonel="" andré="" lorant="">>, lire <<m. le="" colonel="" gérard="" desjardins="">>.</m.></m.>
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 novembre 1990.
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT