JORF n°77 du 31 mars 2004

Article 1

Article 1

Les officiers de réserve de la direction générale de l'armement issus de l'armée d'active demeurent rattachés à leurs corps d'origine.


Historique des versions

Version 2

Les officiers de réserve de la direction générale de l'armement issus de l'armée d'active demeurent rattachés à leurs corps d'origine.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 31 mars 2004

Les officiers de réserve de la délégation générale pour l'armement issus de l'armée d'active demeurent rattachés à leurs corps d'origine.