Section 1 : Organisation administrative

Section 2 : Mesures de sûreté

Section 3 : Sûreté des ports

Section 4 : Sûreté des installations portuaires

Section 5 : Contrôles de sûreté

Section 6 : Agrément et habilitation des personnes physiques

Section 7 : Agrément et habilitation des personnes morales

Section 8 : Dispositions générales